J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0250042A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseure suppléante : Mme Véronique Cézac, épouse Mestre.

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants :
M. Pierre Cagnoli ;
M. Gilbert Crovesi ;
M. Georges Ghirardi.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseure titulaire : Mme Muriel De Broucker, épouse Geoffray.